Présent dans chaque école maternelle et élémentaire, le conseil d’école a pour finalité de favoriser le dialogue et l’échange d’informations entre l’équipe éducative, les représentants des parents et les élus de la commune.
Le conseil d’école, sur proposition du directeur d’école :
- Etablit le projet d’organisation de la semaine scolaire.
- Dans le cadre de l’élaboration du projet d’école à laquelle il est associé, donne tout avis et présente toute suggestion sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école, et notamment sur :
- Les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d’enseignement.
- L’utilisation des moyens alloués à l’école.
- Les conditions de bonne intégration des enfants handicapés.
- Les activités périscolaires.
- La restauration scolaire.
- L’hygiène scolaire.
- La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire.
- Statue, sur proposition des équipes pédagogiques, pour ce qui concerne la partie pédagogique du conseil d’école.
- En fonction de ces éléments, le conseil adopte le projet d’école.
- Donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles prévues par l’article 26 de la loi du 22 juillet 1983.
En outre, une information doit être donnée au sein du conseil d’école sur :
- Les principes du choix des manuels scolaires ou des matériels pédagogiques divers.
- L’organisation des aides spécialisées.
- Les questions traitant de la pratique de la pédagogie relèvent de la compétence du conseil des maîtres et ne pourront être débattues en réunion du conseil d’école.
- Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents.
