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DEMANDE D'AUTORISATIONS D'URBANISME
Faites votre demande d'autorisation d'urbanisme en ligne ou en dossier papier !
• déclaration préalable
• permis de construire
• permis d'aménager
• permis de démolir
• certificat d'urbanisme
Cliquez ici pour faire votre demande en ligne
Important : afin d’éviter un allongement de la durée de votre procédure, vérifiez bien que vous transmettez les bonnes pièces à votre demande et que votre dossier est complet.
Vous pouvez télécharger les formulaires suivants :
- Le certificat d’urbanisme : cliquez ici
Acte administratif délivrant des informations sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à un terrain. Il est délivré gratuitement.
- Le permis de construire : cliquez ici
Document requis lors d’un nouveau projet de construction ou pour tous travaux sur une construction existante dès lors que la surface de plancher est supérieure à 20m². C’est un document obligatoire, permettant à la Ville de vérifier que le projet est conforme à l’ensemble des règles éditées dans le PLU.
Ce document peut également être demandé pour un changement de destination d’une construction lorsque les travaux engendrent une modification de la structure porteuse ou de la façade du bâtiment. Une modification du volume de l’habitation comme le percement ou l’agrandissement d’une ouverture sur un mur extérieur peut également requérir un permis de construire.
- Permis de construire modificatif : cliquez ici
Lorsqu'une autorisation de construire ou d'aménager vous a été accordée, vous pouvez en obtenir la modification en déposant un permis modificatif pour des petits changements du projet initial.
- La déclaration préalable : cliquez ici
Document obligatoire dès lors que le pétitionnaire engage des aménagements ou des constructions soumis à permis. Quelques exemples de projets soumis à déclaration préalable :
• Construction nouvelle créant une surface de plancher supérieure à 5m² et inférieure ou égale à 20m²,
• Agrandissement d'une construction entraînant la création d'une surface de plancher supérieure à 5m² et inférieure ou égale à 20m²,
• Modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment
• Clôture, piscine ...
• Changement de destination d'un bâtiment (par exemple transformation d'un local commercial en local d'habitation) même lorsque celui-ci n'implique pas de travaux.
- Le permis d’aménager : cliquez ici
Ce document doit être demandé pour des travaux de plus grande ampleur comme l’instauration d’un lotissement, la création d’un terrain de camping, parc de loisirs, une aire de stationnement…
- Le permis de démolir : cliquez ici
Formulaire utilisé pour toute demande de démolition totale ou partielle d'une construction dans un secteur protégé.
Les dossiers doivent alors être déposés à l'accueil de votre mairie ou envoyés par voie postale (en 2 exemplaires).
N'oubliez pas ! La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) auprès des services de l'urbanisme en mairie reste nécessaire.