Schéma pluriannuel d’accessibilité numérique 2025-2028
1. Contexte et engagement
Conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la Ville de Saint-André-des-Eaux s’engage à rendre accessibles ses services de communication en ligne. Ce schéma pluriannuel définit la stratégie et la planification des actions visant à améliorer durablement l’accessibilité numérique du site internet et des documents PDF mis à disposition sur celui-ci.
2. Périmètre du schéma
Ce schéma pluriannuel couvre l’ensemble du site internet institutionnel de la Ville de Saint-André-des-Eaux ainsi que les documents PDF mis en ligne. Il concerne les contenus éditoriaux, les interfaces utilisateurs et les documents téléchargeables.
3. Objectifs généraux
– Garantir une conformité progressive au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA 4.1.2)
– Former les contributeurs à la production de contenus accessibles
– Assurer le suivi des corrections issues de l’audit initial
– Veiller à l’accessibilité des nouveaux documents PDF mis en ligne
– Sensibiliser l’ensemble des acteurs municipaux à l’accessibilité numérique
4. Actions prévues et calendrier 2025-2028
| Année | Objectifs principaux | Actions prévues |
| 2025 | Mise en conformité initiale | – Publication de la déclaration d’accessibilité |
| 2026 | Mise en conformité initiale et sensibilisation |
– Priorisation des corrections issues de l’audit ACCESS MAN – Formation des contributeurs à la rédaction de contenus accessibles |
| 2027 |
Amélioration continue et suivi des corrections |
– Vérification de la conformité des nouvelles pages et documents PDF – Suivi des corrections et ré-audit interne – Sensibilisation continue du personnel municipal |
| 2028 |
Consolidation et évaluation finale |
– Audit de contrôle par ACCESS MAN ou un prestataire équivalent – Évaluation du niveau global de conformité RGAA – Publication d’un nouveau schéma pluriannuel 2029-2030 |
5. Suivi et évaluation
Un suivi annuel sera assuré par le service communication de la Ville de Saint-André-des-Eaux, en lien avec la société ACCESS MAN. Les progrès seront mesurés à l’aide d’indicateurs tels que :
– le taux de conformité RGAA du site web,
– le nombre de documents PDF rendus accessibles,
– le nombre d’agents formés à l’accessibilité numérique.
6. Conclusion
Ce schéma pluriannuel d’accessibilité 2025-2028 constitue un engagement fort de la Ville de Saint-André-des-Eaux pour garantir un accès équitable à l’information et aux services numériques pour tous les citoyens, quelle que soit leur situation.