Déclassement et cession de la voie « Les Bois de Bosseterre »

Après enquête publique qui s’est tenue du 25 août au 10 septembre 2025, le conseil municipal par délibération du 29 septembre 2025 a appouvé le déclassement et la cession de cette voie communale à l’Association Syndicale Libre du Domaine de Saint Denac.

Conformément à la procédure applicable, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public à la mairie sur demande et sur le site internet pendant un an, soit jusqu’au 31 octobre 2026.

A consulter ci-dessous : la délibération du conseil municipal, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.