Enquête publique « Les Bois de Bosseterre »

ENQUETE PUBLIQUE du 25 août au 10 septembre

L’enquête est désormais close. Plus aucune contribution ne peut être prise en compte.

Cette enquête publique, ouverte en application de l’article R.141-4 du Code de la voirie routière, est préalable au déclassement du domaine public au domaine privé de la commune de la voie « Les Bois de Bosseterre », parcelle BZ 945, pour une surface totale de 5 393 m², située au lieu-dit Les Bois de Bosseterre et qui dessert le Domaine du Golf de Saint-Denac, en vue de sa cession à l’Association Syndicale Libre du Domaine du Golf de Saint-Denac.

Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront consultables en mairie pendant toute la durée de l’enquête, sur support papier et sur poste informatique aux jours et heures d’ouverture habituels au public.

Le dossier complet est également consultable en ligne ci-dessous.

Pour obtenir des renseignements sur le dossier : secretariat@ville-st-andre-des-eaux.fr

Consulter l’arrêté municipal n° SG/T173/2025 du 05/08/2025 et l’avis d’enquête publique complet.