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Tirage au sort des jurés d’assises – Liste préparatoire 2027

Chaque année, des citoyens sont appelés à siéger en tant que jurés à la cour d’assises, afin de participer, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement de crimes. Les jurés d’assises ne sont pas de simples observateurs : ils sont juges à part entière et prennent part aux délibérations ainsi qu’aux décisions rendues.

Dans le cadre de la constitution de la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2027, un tirage au sort public sera organisé :

Jeudi 28 mai 2026 à 16h00

Hall d’accueil de la mairie

Réalisé par ordinateur sous le contrôle du maire, ce tirage s’effectuera à partir des listes électorales de la commune.

Lors de cette première étape, 18 personnes seront désignées. Pour être retenu, il faut notamment :

  • être âgé de plus de 23 ans,
  • être de nationalité française,
  • savoir lire et écrire le français,
  • être inscrit sur les listes électorales,
  • ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité prévu par la loi.

Les personnes sélectionnées seront informées individuellement. La liste sera ensuite transmise au parquet de la cour d’assises avant le 14 juillet 2026.

Informations utiles

Être juré d’assises constitue un devoir civique. La participation à une session est obligatoire, sauf motif reconnu par la loi.

Pour toute information complémentaire, les services de la mairie restent à votre disposition.

 
 

Date de publication :

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