Modification de droit commun n°5 du PLUi – Approbation

Projet de modification de droit commun n°5 du plan Local d’Urbanisme intercommunal de la CARENE et de création d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) autour de trois monuments historiques à Saint-Nazaire

Saint-Nazaire Agglomération – La CARENE a engagé une procédure de modification n°5 du PLUi qui vise à : 

• Traduction réglementaire de la Stratégie d’urbanisme commercial intercommunale impliquant d’apporter des modifications aux règlements graphique et écrit, ainsi que la création d’une OAP thématique Commerce ;
• Intégration des évolutions issues de la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables dite loi « APER » ;
• Harmonisation et clarification des dispositions relatives au patrimoine naturel et paysager;
• Recalage des données graphiques de PLUi suite à l’entrée en vigueur de la Représentation Parcellaire Cadastrale Unique (RPCU) ;
• Evolution des règlements graphique et écrit, suppression, modification ou création d’emplacements réservés et création, suppression ou modification d’OAP sectorielles afin d’adapter de PLUi aux enjeux de développement du territoires.

Pour les besoins de cette procédure, une enquête publique unique se déroulera du mercredi 19 août 2026 au vendredi 18 septembre 2026 inclus. Pendant cette période, les habitants des 10 communes de l’agglomération pourront consulter les dossiers et formuler leurs observations.

Les dossiers, les modalités de l’enquête publique sont consultables depuis le lien ci-dessous. 

les dates de permanences dans les communes sont disponibles dans le tableau ci-dessous.